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R.C.A.3V.Q. 172 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 71
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Texte intégral
71.(Abrogé : 2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143.).
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 71; 2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143.
71.La tarification pour trois séances d'une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour enfant de 7 à 14 ans est la suivante :
1°le tarif est de 31 $ pour un résident;
2°le tarif est de 46,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 71.
71.La tarification pour trois séances d'une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour enfant de 7 à 14 ans est la suivante :
1°le tarif est de 31 $ pour un résident;
2°le tarif est de 46,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 71.
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